Contrat de location

Contrat de location d’ânes

Conditions générales

TARIFS & CAUTION

Les tarifs indiqués concernent la location d’un ou plusieurs ânes et de son matériel :

Pour toutes balades ou randonnées, le matériel se compose de :

un licol, une longe, une carte, un récapitulatif des consignes de sécurité

Pour les randonnées à la ½ journée et à la journée : les ânes seront équipés d’un bât à croisillon avec tapis permettant le port de charges légères ne devant pas excéder 25 kg. Une caution de 150,00 € sera exigée.

ANNULATION & INTERRUPTION DE LA RANDONNEE

L’interruption prématurée de la randonnée pour raisons personnelles (météo, santé, imprévus…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Si cette décision entraîne des frais de rapatriement des ânes, il sera facturé au randonneur une somme forfaire de 24 €, majorée des frais kilométriques calculés au prix de 1,20 € par kilomètre parcouru.

ASSURANCES

Nous mettons à votre disposition du matériel en bon état et de qualité. En cas de dégradation anormale ou de perte, un dédommagement vous sera demandé (déduit de la caution).

Nous sommes souscripteurs d’un Contrat d’Assurance au titre de la Responsabilité Civile Professionnelle (auprès de L’agence MMA). Nos ânes sont assurés au titre de la responsabilité civile pour tout sinistre survenant sur le site envers les personnes.

Cependant, chaque participant, ainsi que les membres de sa famille, de son groupe ou ayants droits sous sa responsabilité, doivent être titulaires d’une Assurance Responsabilité Civile Individuelle et selon votre convenance, d’une Assurance des Risques de la Vie quotidienne (pour vous, votre famille, votre groupe, les ayants droits dont vous avez la responsabilité).

Nous nous dégageons de toute responsabilité concernant votre matériel personnel, notamment celui non indispensable à l’activité réservée (appareil photo, caméscope, portable, clés…) en cas de perte, vol, bris ou dégradation, car celui-ci n’est pas couvert par notre assurance. Vous renoncez également à toute réclamation à notre encontre si une telle situation se présentait.

Si un dommage arrive à l’âne, votre assurance responsabilité civile est engagée.

Notre assurance responsabilité civile professionnelle ne peut être engagée qu’en cas de faute inexcusable de notre part entraînant des dommages matériels et immatériels consécutifs à cette faute.

Les personnes accompagnant les randonnées avec ânes ne seront pas prises en compte par notre assurance.

C’est sous la responsabilité des parents ou accompagnateurs que les enfants montent sur le dos de l’âne. Notre activité ne peut en aucun cas être assimilée à de l’équitation. Il s’agit de randonnée pédestre accompagnée de l’âne qui transporte vos « bagages ».

Art 1384 du code civil : ≪ On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par le fait de personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. ≫

Art 1385 du code civil : ≪ Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a cause, soit que l’animal fut sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou échappé. ≫

RESPONSABILITÉ

Chaque participant doit être conscient qu’au vu du caractère physique de nos activités et prestations, il peut courir certains risques inhérents à la pratique de la randonnée ou lié à la proximité avec nos ânes ou leur manipulation.

Chaque participant doit être conscient qu’au vu des caractères particuliers des lieux où se déroulent les activités ou prestations, il est soumis aux éléments naturels, aux conditions liées au terrain, aux conditions météorologiques, ainsi qu’aux réactions naturelles de nos ânes. Il les assume, pour lui, les membres de sa famille, de son groupe ou ayants droits sous sa responsabilité, en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas nous faire porter la responsabilité des accidents corporels ou matériels, perte-vol-bris-dégradations de ses biens (cf paragraphe « Assurance ») pouvant survenir pour lui, les membres de sa famille, de son groupe ou ayants droits sous sa responsabilité.

Chaque participant s’engage à respecter les consignes de sécurité délivrées à chaque départ.

SOINS AUX ANIMAUX

Avant le départ en randonnée, nous vous donnons toutes indications nécessaires pour mener l’âne.

ITINERAIRES

Par nos expériences et mises à jour, nous vous conseillons les chemins à prendre, praticables par les ânes.

Ainsi, compte tenu des haltes et du dénivelé, nous conseillons ces itinéraires pour rester dans un esprit de vacances.

Nous vous demandons de nous informer si vous souhaitez emprunter des « variantes ». Toute randonnée en dehors de ces itinéraires pouvant s’avérer impraticable voire même dangereuse pour les ânes.

Il appartient aux randonneurs de s’assurer qu’ils savent lire une carte de randonnée, que l’itinéraire est en rapport avec leurs capacités physiques et que leur équipement personnel est suffisant.